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Mentions Légales

1 - Édition du site

 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://libera-bijoux.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Libera Julie SARL La Cabane à Skis - Contact : libera.bijoux@gmail.com 0613214508 - Adresse : 9 rue de l’Église 07330 Thueyts.

Identification de l'entreprise : SARL Libera Julie SARL La Cabane à Skis au capital social de 5000€ - SIREN : 537773657 - RCS ou RM : 537773657 - Adresse postale : 9 rue de l’Église 07330 Thueyts - 

Directeur de la publication : LIBERA Julie - Contact : libera.bijoux@gmail.com.

Hébergeur : OVH SAS - 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 Roubaix Cedex 1 - Téléphone : 1007 

Délégué à la protection des données : Libera Julie - libera.bijoux@gmail.com

 

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

Libera Julie SARL La Cabane à Skis est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Libera Julie SARL La Cabane à Skis.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3 - Limitations de responsabilité

 

Libera Julie SARL La Cabane à Skis ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://libera-bijoux.com.

Libera Julie SARL La Cabane à Skis décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://libera-bijoux.com.

Libera Julie SARL La Cabane à Skis s’engage à sécuriser au mieux le site https://libera-bijoux.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Libera Julie SARL La Cabane à Skis se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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4 - CNIL et gestion des données personnelles

 

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